Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a adopté mercredi soir en première lecture une proposition de loi consensuelle visant à faciliter le recours au contrôle parental sur les appareils connectés pour protéger les mineurs face à la pornographie, le cyberharcèlement ou la violence en ligne. Le texte porté par le député LREM Bruno Studer veut obliger les fabricants à inclure un contrôle parental gratuit et facile d’utilisation, des dispositifs encore trop peu connus ou utilisés. L’activation du contrôle restera un choix des parents. «Ce texte encouragera les parents à utiliser le contrôle parental, car aujourd’hui 57% ne l’utilisent pas, près d’un tiers ne le connaissent même pas et un quart le trouvent trop complexe», a indiqué le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles Adrien Taquet, soulignant que les trois-quarts d’entre eux seraient pourtant prêts à l’installer. La proposition de loi «répond à cette attente par une solution concrète et aisément mobilisable», a-t-il dit. Les sénateurs ont apporté plusieurs modifications au texte, notamment pour élargir le périmètre des services et contenus pouvant faire l’objet d’un contrôle parental. La notion de services et contenus susceptibles de porter atteinte à «l’intégrité physique ou morale des personnes mineures» a été remplacée par celle de services et contenus «susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs». Ils ont également interdit l’exploitation commerciale des données liées au contrôle parental et précisé que les dispositifs de contrôle devront être «aisément accessibles et compréhensibles». Députés et sénateurs doivent se réunir jeudi prochain en commission mixte paritaire pour tenter de s’accorder sur une version commune du texte, qui reviendra devant l’Assemblée nationale le 22 février et devant le Sénat le 24. S’ils échouaient à trouver un compromis, l’Assemblée aurait le dernier mot. M. Taquet a par ailleurs rappelé avoir lancé lundi «un plan d’action pour un usage raisonné des écrans». Les parents «seront accompagnés sur l’ensemble du territoire» par des associations labellisées Campus de la parentalité numérique, sous le pilotage de l’Union nationale des associations familiales (Unaf), a-t-il indiqué. Les informations sont également disponibles en ligne «sur un portail unique gratuit: jeprotegemonenfant.gouv.fr».
