Le Sénat a adopté mercredi la nouvelle version du projet de loi contre le piratage sur Internet, Hadopi 2, qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Le texte a été adopté lors d’un vote par scrutin public par 189 voix contre 142. Seule la majorité UMP et centriste a voté le texte. Le PS et le PCF ont voté contre. Le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, s’est félicité de la conclusion de cette «étape décisive pour la protection des créateurs». Les sénateurs ont adopté un seul amendement en séance. Présenté par Alima Boumediene-Thiery (Verts), il prévoit que toute personne suspectée ou poursuivie peut être convoquée, ou entendue à sa demande, par l’Hadopi et être assistée d’un avocat.
