Google: les éditeurs français négocieront, sans exclure une future action

Trois éditeurs français, qui ont suspendu de fait la semaine dernière la procédure pour contrefaçon entamée en mai contre Google, favorisent désormais la recherche «d’une solution amiable», sans exclure de réintroduire leur action, a indiqué mardi Antoine Gallimard.
Le président du Syndicat national de l’édition (SNE) et PDG des éditions Gallimard souligne dans un communiqué que «pour favoriser la reprise des discussions entre le SNE et Google, autour de la numérisation des livres sous droits, et rechercher une solution amiable au contentieux engagé par leurs trois maisons, Gallimard, Flammarion et Albin Michel ont accepté de renoncer au placement des assignations délivrées les 6 mai et 3 juin 2011 aux sociétés Google France et Google Inc.». «Ces éditeurs précisent qu’ils conservent néanmoins le droit de réintroduire leur action selon l’issue des négociations», ajoute le communiqué. Les trois éditeurs demandaient près de 9,8 millions de dommages intérêts, en compensation de la numérisation sans autorisation de 9.797 titres dont ils avaient constaté la présence dans la base Google Livres.
Cette procédure d’assignation apparaissait comme un obstacle aux négociations entamées au printemps dernier entre Google et le SNE, pour trouver un accord sur la base de celui qu’Hachette Livre avait conclu avec le moteur de recherche. Le 25 août, Google et La Martinière, premier éditeur à avoir poursuivi le géant américain en France, ont également fait la paix en signant un accord de numérisation des oeuvres indisponibles et toujours sous droits. Cet accord avait mis définitivement fin aux actions juridiques entamées par La Martinière en 2006.