La France veut «garantir le respect du droit d’auteur dans le cadre du contentieux qui oppose Google Books aux auteurs et éditeurs américains», affirme mardi le ministère de la Culture et de la Communication dans un communiqué. Après avoir numérisé à partir de 2005 des millions d’ouvrages protégés par le droit d’auteur provenant des fonds d’universités américaines, Google et les détenteurs de droits d’auteurs américains sont parvenu fin 2008 à un accord qui prévoit notamment les modalités d’exploitation sur le sol américain des livres numérisés. La justice américaine doit se prononcer en octobre sur sa validité. «Au-delà du cas particulier des auteurs et éditeurs lésés, cette affaire pose une question de principe, à laquelle la France a toujours manifesté un attachement particulier: le respect du droit d’auteur, qui garantit la rémunération des créateurs et fonde la diversité culturelle», écrit le ministère. Dans un courrier adressé le 4 septembre au tribunal américain chargé de l’affaire, la France soutient notamment que «le projet de transaction n’est conforme, ni au droit de la propriété intellectuelle, ni au droit de la concurrence et qu’il constitue une menace pour la diversité culturelle», indique le ministère. Paris entend «veiller à ce que les termes d’une éventuelle homologation» par le juge «ne créent aucun précédent susceptible de conforter la politique du fait accompli suivie en l’occurence par Google». Une argumentation que la France entend développer lors des auditions qui seront prochainement menées par la Commission européenne sur le sujet. Lundi, le moteur de recherche américain a fait de premières concessions aux auteurs et éditeurs européens en annonçant que les livres publiés et toujours commercialisés en Europe ne pourront être vendus aux Etats-Unis sous leur forme électronique qu’avec «l’autorisation expresse des ayants droit». Les éditeurs européens craignent en effet que Google ne profite de l’accord signé avec les auteurs et éditeurs américains pour mettre en vente sans leur autorisation des livres européens, sous prétexte qu’ils ne sont plus disponibles dans le commerce aux Etats-Unis.
