Fusion TPS/Canal+: l’Autorité de la concurrence retire l’autorisation

L’Autorité de la concurrence a retiré mercredi sa décision d’autoriser la fusion des bouquets satellitaires CanalSat et TPS, finalisée en 2007, et condamné Canal+ à une amende de 30 millions d’euros, jugeant que le groupe n’avait «pas respecté plusieurs engagements». C’est la première fois que  l’Autorité de la concurrence annonce un retrait de décision. «L’Autorité de la concurrence constate que le groupe Canal+ na pas respecté plusieurs engagements -dont certains essentielspris lors du rachat de TPS. Elle retire la décision dautorisation de l’opération, ce qui place les parties dans l’obligation de notifier à nouveau l’opération dans le délai dun mois. Elle sanctionne en outre le groupe Canal+ à hauteur de 30 millions deuros», a-telle indiqué dans une décision rendue mercredi. Lors de l’opération, Canal+ avait pris 59 engagements sur six ans auprès du ministère des Finances afin de garantir que le groupe n’abuse pas de sa position dominante. Ils
concernaient notamment les droits cinématographiques et sportifs et la mise à disposition auprès de tous les distributeurs (dégroupage) de sept chaînes : TPS Star, Cinéstar, Cinéculte, Cinétoile, Sport+, Piwi et Télétoon. L’Autorité de la concurrence «a constaté des manquements à dix engagements», notamment «la non exécution des engagements concernant la mise à disposition des chaînes et le maintien de leur qualité», et ceux «concernant les relations du groupe Canal+ avec les chaînes indépendantes».