Fusion RFI/France 24: cahier des charges finalisé «dans les prochains jours»

Le cahier des charges sur la fusion de Radio France Internationale et France 24 va être finalisé et publié par décret au journal officiel «dans les prochains jours», a indiqué mardi le ministère de la Communication. La fusion de RFI avec France 24 a été suspendue lundi par la cour d’appel de Paris, en attendant la communication au comité d’entreprise du cahier des charges sur cette opération. Ces deux entités doivent fusionner au sein de l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF), qui fédère également TV5Monde. Le ministère de la Culture et de la Communication a transmis le cahier des charges aux comités d’entreprise de France 24 et de RFI en septembre 2011, et au Conseil Supérieur de l’audiovisuel (CSA) le 17 octobre 2011. L’avis du CSA, nécessaire à la finalisation du cahier des charges, a été reçu par le ministère lundi, avec un avis «globalement favorable», selon le ministère. «Le cahier des charges de l’AEF pourra donc être finalisé et publié par décret au Journal Officiel dans les prochains jours», souligne le ministère. Le cahier des charges est rédigé par la direction générale des médias et des industries culturelles, sous tutelle du ministère de la Communication. «La direction de l’AEF pourra concomitamment transmettre et présenter ce document final au comité d’entreprise de RFI, puis statuer en Assemblée générale sur la fusion entre RFI et France 24», ajoute le ministère. Il précise que la décision de la Cour d’appel «ne remet donc pas en cause la fusion entre les deux entités, ni son calendrier global».