Google a été condamné mercredi en référé à 2.000 euros de dommages et intérêts après avoir déréférencé tardivement des vidéos pornographiques litigieuses, selon une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris. Dans cette affaire, une plaignante, qui souhaite conservé l’anonymat, avait demandé en juillet 2023 à Google de déréférencer plusieurs vidéos pornographiques dans lesquelles elle apparaissait, en raison de leur caractère illégal. La plaignante s’est en effet portée partie civile dans l’affaire French Bukkake, du nom d’un site pornographique fermé en raison des accusations visant ses administrateurs. Plusieurs d’entre eux ont été mis en examen, notamment pour viol en réunion et proxénétisme aggravé. Après plusieurs demandes formulées par la plaignante, Google a finalement déréférencé plusieurs dizaines de liens en avril 2024. Dans l’ordonnance rendue mercredi, le tribunal de Paris a néanmoins considéré que cette réaction, intervenue plusieurs mois après la demande initiale, ne pouvait pas être considérée comme «prompte». Il en a conclu que l’entreprise n’avait pas agi conformément aux exigences du Digital service act (DSA), la réglementation européenne en vigueur. «C’est une victoire extrêmement importante qui met Google face à ses responsabilités», s’est félicitée Céline Piques, porte-parole de l’association Osez le féminisme!, qui accompagnait la plaignante. «Google doit maintenant mettre des moyens nécessaires pour déréférencer les contenus à caractère sexuel avec dextérité, efficacité et rapidité».
