Le 3 septembre 2010, le tribunal arbitral siégeant à Vienne (Autriche), saisi du différend opposant la société DPTG (Danish Polish Telecommunications Group) à Telekomunikacja Polska S.A. (TP S.A.), filiale à 49,79% de France Télécom, a rendu sa décision, annonçait hier le groupe France Telecom dans un communiqué.
Le montant total dû à DPTG en vertu de cette décision arbitrale couvrant la première période de février 1994 à juin 2004 est d’environ 396 millions d’euros, interêts compris. TP envisage des actions de recours juridiques à l’encontre de cette décision.La seconde phase de la procédure concernera la période de juillet 2004 à janvier 2009, à moins que les parties ne décident d’un règlement amiable de leur différent. TP S.A. se prononcera et communiquera rapidement quant aux suites de ce dossier, notamment sur son caractère exécutoire.
Pour France Télécom, cette décision, dont le principe était attendu mais le calendrier incertain, a fait l’objet d’une provision et son impact potentiel a été exclu de l’objectif de cash-flow organique 2010 au même titre que les autres éléments exceptionnels. France Télécom a réaffirmé son engagement de 1,40€ de dividende par action pour les années 2010, 2011et 2012.
