Le ministre français de la Culture, Frédéric Mitterrand, souhaite l’élaboration d’un «accord-cadre» entre Google et tous les éditeurs français, après l’accord entre le géant américain et Hachette Livre définissant un cadre légal pour la numérisation d’oeuvres épuisées. Dans un entretien au Journal du Dimanche, publié samedi, M. Mitterrand considère avoir mené «un important travail de pédagogie à l’égard de Google».
«Il a en partie fonctionné, dans la mesure où un accord respectueux du droit d’auteur a été signé le 17 novembre avec Hachette, dont je salue le travail», déclare le ministre. «Il s’agit d’une inflexion très importante. Mais il faut aller plus loin et rester maître du jeu pour protéger notre filière», déclare le ministre.
«J’appelle de mes voeux un accord-cadre entre Google et tous les ayants droit français, afin que toute la profession soit placée sur un pied d’égalité», dit-il. «Il ne s’agit pas d’être invité à rejoindre un accord, mais de le construire ensemble», ajoute-t-il. «Ce qui a été signé avec Hachette n’est qu’un protocole, l’accord définitif n’interviendra que dans six mois. Cela laisse le temps pour définir un cadre qui sera ensuite valable pour tous les professionnels», relève-t-il.
