Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon a reconnu lundi que France Télévisions avait commis une faute inexcusable auprès d’un ex-rédacteur en chef adjoint de France 3, qui avait déjà fait condamner la chaîne pour harcèlement moral. Il y a faute inexcusable de l’employeur lorsque ce dernier «avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver», rappelle le tribunal, dans sa décision. «France TV, qui n’ignorait pas le danger auquel M. Kiefer a été exposé puisqu’elle a été avertie par les délégués du personnel de la dégradation de l’état de santé du salarié en lien avec ses conditions de travail, n’a pris aucune mesure pour l’en préserver», ajoute-t-il. C’est la 3ème condamnation dans l’affaire dite Kiefer. Thierry Kiefer, journaliste à France 3 en poste à Strasbourg, était entré en conflit avec une supérieure hiérarchique. A l’automne 2000, pour pacifier la situation, il avait été muté à Lyon. Il avait précisé avoir accepté ce poste qu’il jugeait inintéressant à condition que sa femme, elle aussi employée de France 3, puisse le suivre, et qu’il ne reste qu’un an ou deux dans cette fonction. Aucune des 2 conditions n’a été remplie par sa direction, qui, selon lui, a rejeté 5 de ses candidatures, dont 3 à des postes de journaliste, sans responsabilité d’encadrement. En 2005, le conseil des Prud’hommes avait condamné France 3 pour harcèlement moral et exécution déloyale du contrat de travail. Malgré cette condamnation, Thierry Kiefer explique n’avoir pas vu sa situation s’améliorer, ni le dialogue se réinstaurer avec France TV. En 2010, il est déclaré inapte, et l’entreprise le licencie. Un licenciement annulé en 2013 par le Conseil des Prud’hommes de Lyon.Fin 2011, la Sécurité sociale a reconnu l’origine professionnelle de ses séquelles psychologiques, notamment de ces années de bataille, entraînant cette demande de reconnaissance de la «faute inexcusable» de France TV dans cette maladie professionnelle. Une expertise médicale doit désormais être menée pour évaluer les préjudices de M. Kiefer et conduire à une éventuelle nouvelle indemnisation.
