Le 13 avril 2022, un accord a été conclu entre la nouvelle société DVP, la Sacem et le CFC. Il permettra à la société DVP de bénéficier des compétences et de l’expertise de la Sacem et du CFC pour gérer les nouveaux droits voisins des éditeurs et agences de presse.
Avec cet accord, les 3 sociétés de gestion collective unissent ainsi leurs forces respectives pour bâtir un dispositif adapté aux plateformes internationales qui doivent disposer de l’autorisation des éditeurs et des agences de presse pour diffuser leurs contenus.
Leader mondial de la gestion collective, la Sacem est l’interlocuteur privilégié des géants du numérique et dispose d’accords de licence avec notamment Facebook et YouTube rémunérant les créateurs et éditeurs de musique pour l’utilisation de leurs œuvres. «Sa force de négociation et son expertise dans la gestion des droits issus du numérique seront de précieux atouts pour accompagner le nouvel organisme de gestion collective DVP», explique un communiqué du CFC.
Les 9 répartitions réalisées chaque année par le CFC au titre du droit d’auteur concernent plus de 7.200 titres de presse. Le CFC dispose ainsi quant à lui des compétences, des bases de données et des moyens pour gérer les calculs de répartition et effectuer les opérations de distribution des droits de la presse. Le CFC mettra en application, au nom de DVP, les règles de répartition définies par les éditeurs et agences de presse et assurera la gestion des relevés de droits adressés aux ayants droit concernés.
«L’intérêt de cet accord repose sur deux savoir-faire professionnels reconnus. Il montre également la volonté de DVP de demeurer une structure de direction légère afin de consacrer le maximum des revenus encaissés aux éditeurs et agences de presse membres de DVP», souligne Jean-Marie Cavada, Président du Conseil d’administration de DVP.
«La Sacem se réjouit de cette nouvelle étape pour la société des Droits Voisins de la Presse. La mise en commun de nos expertises va permettre d’agir avec encore plus d’efficacité pour assurer aux ayants droit, une juste rémunération de leurs contenus de presse diffusés sur les grandes plateformes. La Sacem est fière de contribuer activement au développement de DVP, à la fois grâce à son leadership dans la gestion de données et son savoir-faire reconnu dans les négociations avec les acteurs du numérique. Elle restera pleinement mobilisée aux côtés des éditeurs et agences de presse au nom du juste partage de la valeur avec les acteurs du numérique», ajoute Cécile RAP-Veber, Directrice générale – gérante de la Sacem.
«Aux côtés de la presse depuis 40 ans pour protéger et valoriser le droit d’auteur, le CFC est très heureux de se mobiliser à nouveau aujourd’hui dans le cadre de ce partenariat collectif avec la société DVP et la Sacem. Il apportera son expertise opérationnelle en matière de répartition des droits et participera pleinement à la régulation du droit d’auteur et du droit voisin des contenus de presse auprès des nombreux acteurs de l’univers digital», conclut Laura Boulet, Directrice générale – gérante du CFC.
