Canal+ et BeIN Sports ont à nouveau été déboutés de leurs demandes dans le cadre du conflit qui les oppose à la Ligue de football professionnel (LFP), concernant les droits TV de la Ligue 1, par décision du tribunal judiciaire de Paris mardi. Les deux chaînes sont en conflit avec la LFP depuis l’attribution des droits TV de la L1 à Prime Video, la chaîne d’Amazon, en 2021, après le fiasco Mediapro, qui avait acquis en 2018 les droits principaux pour 784 millions d’euros par an avant d’être défaillant. Après la cour d’appel de Paris et l’autorité de la concurrence, le tribunal judiciaire déboute à son tour Canal+ et BeIN «de toutes leurs demandes» et enjoint à BeIN d’exécuter l’ensemble de ses obligations». Il s’agit d’une nouvelle victoire pour la Ligue, qui vient d’entrer dans une période cruciale en remettant en jeu ses droits TV pour la période 2024-2029. Les deux groupes estimaient que la LFP avait commis un «abus de discrimination» en octroyant à Prime Video les droits de diffusion de 80% des rencontres pour les saisons 2021-22 à 2023-24 (auparavant détenus par Mediapro) pour un montant de 250 millions d’euros par saison, tandis qu’ils étaient tenus dans le même temps de diffuser les matches du lot 3 (diffusion de deux matches par journée de L1), acquis en 2018 pour 332 millions d’euros par saison. Vainqueur initial de ce lot 3 pour la période 2020-24, BeIN Sports avait sous-licencié ses droits à Canal+ au même prix. Selon BeIN, l’attribution des droits à la chaîne d’Amazon «a rompu l’équilibre du contrat de licence du lot N.3 et fait disparaître la raison d’être de ce contrat», peut-on lire dans la décision. Le tribunal estime que BeIN base son argumentation «sur l’impact économique qui serait subi par Canal+», or «l’indissociabilité des contrats et l’interdépendance du contrat souscrit par beIN Sports avec ceux souscrits par Mediapro ne peut en aucun cas résulter de la seule baisse de l’intérêt économique». En conséquence, «la condition d’interdépendance du contrat portant sur le lot 3 souscrit par beIN Sports avec les contrats portant sur les lots 1 et 2 souscrits par Mediapro fait défaut». Par ordonnance de référé en août 2021, puis par un arrêt de la cour d’appel de Versailles, Canal+ avait déjà été sommée d’honorer son contrat de sous-licence et donc de payer et diffuser les deux matches par journée. En juillet 2022, le tribunal de commerce de Paris avait également débouté Canal+ dans sa tentative de résilier son contrat de sous-licence avec BeIN.
