Des fournissseurs d’accès à Internet (FAI) ont été assignés en justice par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), qui demande au tribunal de leur ordonner de bloquer la navigation sur un site de paris illégal, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
«L’assignation en référé sera plaidée le 17 mars», a indiqué le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, confirmant que Numéricable, France Télécom, SFR (Vivendi), Free (Iliad), Bouygues Telecom, Darty Telecom et Auchan Telecom étaient concernés. L’assignation vise également l’hébergeur du site de jeux de hasard (poker, loterie, casino) et de paris fivedimes.com, basé au Costa Rica. Ce site en langue anglaise n’a pas reçu d’agrément de l’Arjel, mais il est aujourd’hui disponible depuis la France. «On confirme effectivement l’assignation», a indiqué un porte-parole de Bouygues Telecom, sans commenter. Dans une affaire similaire, le TGI de Paris avait ordonné en août 2010 aux FAI de filtrer le site de paris en ligne illégal stanjames.com. Cette décision avait suscité l’inquiétude de ces opérateurs qui avaient estimé que le juge et l’Arjel se trompaient de cible et auraient d’abord dû s’adresser à l’hébergeur du site.
Les FAI s’étaient même vu imposer une astreinte de 10.000 euros par jour pendant un mois s’ils n’obtempéraient pas, mais finalement le site avait de lui-même décidé de fermer avant l’échéance décidée par le juge.
