En réponse à la demande formulée par l’Institut français des sciences et technologies, des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR) de pouvoir bénéficier d’une dérogation, au sens de l’article 8 du chapitre 1er du TNRNF, dans le but de mener des expérimentations dans le cadre du projet «ANR Corridor» (Radio cognitive ferroviaire), le Conseil supérieur de l’audiovisuel a donné son accord pour une durée de dix mois sur les bandes de fréquences comprises entre 758 et 763 MHz et entre 769 et 774 MHz. L’objectif de ce projet est de développer pour des applications ferroviaires des systèmes de communications sans fil.