Le CSA a précisé mercredi les règles de numérotation des chaînes de télévision, obligeant notamment les opérateurs à proposer la numérotation standard de la TNT gratuite à leurs clients. Les opérateurs doivent désormais proposer systématiquement la numérotation standard de la TNT gratuite, de TF1 (N°1) jusqu’à franceinfo (N°27), indique le Conseil supérieur de l’audiovisuel dans une délibération publiée mercredi. Ils peuvent aussi proposer une numérotation alternative, mais celle-ci ne peut être installée par défaut, précise le régulateur.
De nombreux opérateurs, comme SFR-Numéricable, proposaient par défaut jusqu’ici cette numérotation alternative, regroupant les chaînes selon leurs propres critères. Les propriétaires des chaînes réclamaient au contraire une numérotation plus neutre, évitant que certaines chaînes ne soient désavantagées.
Après le canal 27, les opérateurs restent seuls maîtres de leur numérotation, avec quelques gardes-fous. Ils doivent organiser les chaînes «par blocs», en fonction de la langue des chaînes, de leur audience ou encore de leur notoriété, précise le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Cette numérotation des chaînes doit être «homogène, équitable et non discriminatoire». Si l’opérateur décide de modifier la numérotation d’une chaîne, il doit en informer le téléspectateur «dans les meilleurs délais», et prévenir la chaîne un mois avant le changement. Le régulateur conseille également aux opérateurs de regrouper les chaînes locales françaises dans une «mosaïque» sur le canal 30. Ces chaînes avaient interpellé le régulateur à ce sujet en octobre 2016, s’estimant victimes de «mauvais traitement» de la part des opérateurs et demandant plus de contrôle de la part du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Les opérateurs devront adapter leur numérotation au plus vite, sous peine d’avertissements de la part du CSA, qui précise dans cette délibération les dispositions de la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias.
Une harmonisation de la numérotation «est un enjeu d’intérêt général» et permet de «garantir l’égalité de traitement entre toutes les chaînes gratuites nationales de la TNT», soulignait l’auteur de l’amendement sur la numérotation lors de son passage au Sénat, le sénateur LR Alain Fouché.
