CSA/ Eurosport France : restitution de l’autorisation TNT et conventionnement du même service en non-hertzien

A la suite de la renonciation de la société Eurosport France à l’usage d’une ressource radioélectrique pour la diffusion de la chaîne du même nom sur la TNT, le CSA a abrogé l’autorisation correspondante et la convention passée avec la société. Il a également modifié sa décision du 21 octobre 2003 autorisant la société d’exploitation du multiplex R6 (SMR6), afin de prendre en compte le retrait de la chaîne. Par ailleurs, il a adopté un nouveau projet de convention avec la société Eurosport France en vue de la distribution de cette chaîne par les réseaux n’utilisant pas des fréquences qu’il assigne. Enfin, il a actualisé, par voie d’avenant aux conventions passées avec la société Eurosport France pour les chaînes Eurosport 2, Eurosport International et Eurosportnews, les stipulations relatives à la composition du capital social et à la répartition des droits de vote, pour prendre en compte la participation de la société Discovery à hauteur de 51% du capital.