Sur le fondement des articles 33-1 et 43-6 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a adopté un projet de convention avec la société NT1 pour l’édition de la chaîne du même nom sur le territoire de la Suisse, informe le Conseil dans une décision parue sur son site internet.
