L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir la contribution des fournisseurs d’accès Internet, distributeurs de programmes audiovisuels au fonds d’aide à la création audiovisuelle, dans le cadre du projet de loi sur la télévision du futur». «Il ne s’agit pas d’un impôt Internet», a expliqué Renaud Donnedieu de Vabres (Communication), en saluant l’amendement soutenu par tous les groupes. Free avait protesté mercredi dernier contre l’amendement, dénonçant «un impôt sur Internet». «Internet va enfin contribuer à la création culturelle dans ce pays», s’est réjoui Patrick Bloche (PS). L’amendement prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès Internet, par ailleurs distributeurs de programmes audiovisuels, au Compte de soutien à l’industrie des programmes (COSIP). Outre les fournisseurs d’accès Internet, tous les distributeurs de programmes audiovisuels (cablo-opérateurs) devront contribuer au COSIP.
