Des négociations sont en cours entre les ministères de la Culture, de l’Industrie et les fournisseurs d’accès Internet à propos de la taxe COSIP, a-t-on appris vendredi à l’issue d’une réunion qui s’est tenue à Bercy. Cette réunion faisait suite à l’adoption mardi en commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale d’un amendement qui prévoit, dans le cadre du projet de loi sur la télévision du futur, l’extension aux «distributeurs de services de télévision», en l’occurence les fournisseurs d’accès Internet, de la contribution au financement du COSIP (Compte de soutien à l’industrie des programmes). Cet amendement avait provoqué une vive protestation du fournisseur d’accès Free qui avait dénoncé mercredi «un nouvel impôt sur Internet» et envisageait la possibilité de le répercuter auprès des clients. Le ministère de l’Industrie, à l’origine de la réunion de vendredi, indiquait dans la soirée qu’en l’état cet amendement était «inacceptable» mais que des négociations se poursuivraient le week-end pour tenter de rapprocher les positions. Une réunion interministérielle est prévue aujourd’hui. La majorité des fournisseurs d’accès ne sont pas opposés à cette taxe COSIP mais à la condition qu’en échange ils aient notamment un accès aux chaînes premium et thématiques de Canal+ et TPS. Une première mouture du texte de l’amendement avait reçu l’accord des fournisseurs d’accès, a-t-on encore indiqué auprès du ministère de l’Industrie, avant d’ajouter que la version votée en commission avait été modifiée de façon «substantielle»
