«Contrats de l’audiovisuel» de Benjamin Montels aux éditions Litec, propose une synthèse des diverses réglementations à travers l’étude, clause par clause, des contrats de production et de diffusion (télévision, VOD, vidéo). Il s’organise pour cela en trois parties: la titularité des droits (auteurs, producteurs, droits cédés, durée, exclusivité), la rémunération (proportionnelle à l’exploitation, minimum garanti, prime de commande, modalités de paiement, prix d’achat des diffuseurs) et la protection des droits (droit à la vie privée, droit à l’image, obligation d’exploitation, garantie d’éviction, règlement des litiges).
Disponible au prix de 40 euros
