L’opérateur satellitaire Eutelsat a annoncé mercredi qu’il cesserait la diffusion en Russie et dans les territoires annexés en Ukraine de trois chaînes russes accusées par Reporters sans frontières (RSF) de «propagande de guerre», en réponse à la mise en demeure que vient de lui adresser l’Arcom en ce sens.
«En application de sa politique de mise en oeuvre systématique des décisions prises par l’Arcom, Eutelsat n’interviendra plus dans la diffusion» de Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV, «à l’issue du délai» de sept jours accordé, a indiqué l’opérateur.
Dans un communiqué publié mercredi, l’Arcom a estimé que les programmes de ces trois chaînes consacrés à l’Ukraine comportaient «des incitations répétées à la haine et à la violence et de nombreux manquements à l’honnêteté de l’information».
Ces chaînes resteront accessibles aux Russes via d’autres moyens de diffusion. Saisi sur le sujet dès septembre par l’ONG RSF, le régulateur de l’audiovisuel français s’était dans un premier temps déclaré incompétent pour intervenir sur la diffusion de chaînes russes en Russie.
RSF s’en était alors remis au Conseil d’Etat, qui a contraint l’Arcom à revoir sa décision «à la lumière d’éléments complémentaires intervenus en cours d’instruction», selon le régulateur. «Il est en effet apparu» que les chaînes visées «étaient diffusées non seulement en Russie, mais également dans les territoires ukrainiens annexés par la Russie», ajoute l’Arcom.
«Dès lors qu’à la différence de la Russie, l’Ukraine a signé et ratifié la Convention européenne sur la télévision transfrontière, tout comme la France, l’Arcom dispose donc d’une base juridique pour exiger d’Eutelsat qu’il cesse la diffusion de ces chaînes», détaille-t-il.
Le secrétaire général de RSF, Christophe Deloire, a salué une «victoire dans la lutte contre la propagande et une victoire pour le droit à l’information».
RSF avait dénoncé dès juillet l’activité d’Eutelsat en Russie, appelant l’opérateur et l’Etat français – son actionnaire principal via Bpifrance – à cesser leur «contribution à la propagande russe» auprès de «15 millions d’abonnés» aux bouquets russes NTV+ et Tricolor.
Eutelsat avait alors invoqué un «principe de neutralité» et la responsabilité des «régulateurs nationaux». A la demande de l’Arcom, l’opérateur a déjà cessé, en août, la diffusion en Europe de la chaîne russe NTV Mir, après avoir stoppé en mars celle de RT, à la demande de l’Union européenne.
