Commission ministérielle/cloud: «inquiétudes» de la Fédération des télécoms

La Fédération française des télécoms, qui regroupe les principaux opérateurs, a fait part mardi de ses «inquiétudes» concernant les conclusions des travaux de la commission «Informatique dans les nuages», qui pourraient aboutir à une extension de la redevance «copie privée» au cloud. En novembre 2011, le ministère de la Culture a demandé au Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA) de créer une commission sur «les enjeux et les conséquences de l’informatique en nuage», afin de trouver d’éventuelles nouvelles sources de financement au titre de la copie privée. L’informatique «en nuage» ou «cloud computing» permet de gérer à travers le web des données informatiques stockées dans des serveurs distants. La commission devait rendre ses conclusions en juillet dernier mais a repoussé l’échéance à octobre. Est en 1er lieu concernée la musique, et les ayants droit pointent notamment du doigt le fait que lorsqu’un utilisateur achète un morceau, il peut ensuite le charger simultanément sur plusieurs terminaux (smartphone, tablette, etc.) grâce à la synchronisation des achats rendue possible, par exemple, via le cloud d’Apple ou encore Google Play. Mais, selon la FFT, la commission a «outrepassé ses prérogatives en prenant position en faveur d’une mise en cause implicite» du statut d’hébergeur, défini par la Loi pour la confiance dans l’Economie numérique de 2004, écrit mardi son DG, Yves Le Mouël, aux responsables de la Commission, dans un courrier.