La Commission européenne a prolongé mercredi jusqu’à fin 2009 le régime des aides au cinéma européen qui facilite le financement public des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles dans l’UE. «Cette solution de continuité devrait stimuler l’industrie européenne par le maintien des conditions actuelles et ainsi l’aider à relever les défis futurs sur un marché hautement concurrentiel», estime la Commission dans un communiqué. La décision a été prise conjointement par les deux commissaires en charge du dossier, celle à la Concurrence Neelie Kroes et celle aux Médias, Viviane Reding. En septembre 2001, la Commission avait adopté un texte détaillant les règles européennes en matière d’aides publiques au cinéma et visant à «lever les obstacles» à l’exploitation des oeuvres audiovisuelles en Europe. Ces règles devaient expirer le 30 juin. Dans cette «communication», elle clarifiait les critères selon lesquels sont évalués les régimes d’aide à la production cinématographique et télévisuelle. Ce faisant, elle facilitait le soutien financier des Etats membres ou des régions à leur industrie cinématographique. Depuis 2001, un Etat membre peut, en échange de subventions publiques, imposer à un producteur de dépenser sur son territoire jusqu’à 80% du budget d’un film. En outre, si la Commission n’autorise en principe des aides que si elles sont inférieures à 50% du budget de production, les films difficiles à financer et à petit budget sont dispensés de ce plafond. La prorogation décidée mercredi signifie que la Commission continuera à appliquer ces critères, très favorables à l’industrie, pour examiner et approuver les subventions publiques au cinéma européen. Cette décision «offre aux Etats membres et aux investisseurs la sécurité juridique nécessaire pour continuer à investir dans les films, les séries télévisées et d’autres oeuvres audiovisuelles européens», note Mme Reding. Selon elle, une telle décision «montre à toutes les parties concernées les mesures à prendre en vue de la définition des règles futures, afin d’améliorer encore l’équilibre entre le défi de promouvoir la diversité et la nécessité de renforcer la compétitivité de l’industrie de l’audiovisuel».
