La hausse de la TVA sur les factures des «box» Internet envisagée par le gouvernement va peser lourdement sur les comptes des opérateurs télécoms, réduisant encore pour eux la rentabilité des forfaits à 29,90 euros par mois plébiscités par les Français. L’exécutif a confirmé mardi qu’il envisageait de modifier la taxation des offres «triple play» – alliant Internet, téléphonie fixe et télévision – accessibles par les lignes téléphoniques via les technologies ADSL. La mesure pourrait rapporter des centaines de millions d’euros à l’Etat, selon la Fédération française des télécoms (FFT). Actuellement, les 20 millions d’abonnés français à une box Internet sont taxés à 19,6% pour une moitié de leur facture et bénéficient d’une TVA réduite de 5,5% sur le solde. Cette réduction a été autorisée par l’Union européenne pour les services de télévision, mais en mars, la Commission a mis en demeure la France de revoir le dispositif au motif qu’il portait aussi sur d’autres types de services. «On peut envisager une solution plus ou moins radicale, comme mettre toute la facture à 19,6% ou bien passer 40% de la facture à 5,5%», a expliqué le cabinet de la ministre de l’Economie Christine Lagarde. «On peut aussi faire du sur mesure, en fonction des opérateurs et de la réalité de l’utilisation de l’offre télévision», a ajouté cette source, précisant que la solution retenue serait annoncée «dans les prochaines semaines».
