Lors de sa réunion du 1er février, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat a adopté la proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire déposée par les sénateurs Hervé Maurey et Philippe Leroy. Cette proposition de loi sera examinée par le Sénat en séance publique le mardi 14 février prochain. Ce texte issu des travaux de la commission traduit les mesures préconisées par les rapports du sénateur Maurey concernant le déploiement des réseaux à très haut débit et l’aménagement numérique du territoire.
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