L’ex-ministre de la Culture Christine Albanel propose d’appliquer au livre numérique le même taux de TVA que celui en vigueur pour le livre papier (5,5%), dans un rapport remis jeudi à François Fillon. Missionnée en décembre dernier par le Premier ministre sur l’avenir du livre en ligne, elle préconise également d’étendre à ce marché la règle instaurée par la loi Lang du 10 août 1981 (loi sur le «prix unique») qui permet aux éditeurs ou aux importateurs d’un ouvrage d’en fixer eux-mêmes le prix.
«Le marché exige des investissements importants de la part de l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre» et «ne pourra se développer que si les prix proposés sont nettement plus bas que ceux des livres papier, conformément aux attentes des clients potentiels», justifie Christine Albanel. Etendre la loi Lang au secteur pourrait se faire par le biais d’un «texte législatif», propose-t-elle. Pour justifier une application d’un taux réduit de TVA – une demande des éditeurs et des distributeurs – elle observe que cela ne serait pas «coûteux» pour l’Etat s’agissant d’un marché qui «n’a pas encore d’existence», tout l’enjeu consistant «précisément à le créer».
Afin d’assurer le développement du secteur, Christine Albanel propose la création d’un Groupement d’intérêt économique (GIE) rassemblant l’Etat via la Bibliothèque nationale de France (BNF), et les acteurs du monde du livre: «éditeurs, au premier chef, mais aussi, sous des formes à définir, libraires, sociétés d’auteurs, sans oublier les autres bibliothèques».
