Le gouvernement, sous pression de la Commission européenne, a demandé au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) d’intervenir pour mettre fin aux «incitations à la haine» de la chaîne arabe Al Aqsa TV, diffusée par l’opérateur de satellite Eutelsat basé à Paris, a annoncé lundi le ministère des Affaires étrangères. Cette chaîne de télévision qui émet du territoire palestinien de Gaza est considérée comme la chaîne du mouvement islamique Hamas.
Lors d’un point-presse, le porte-parole du Quai d’Orsay, Bernard Valero, a révélé que la France avait reçu de la Commission européenne une mise en demeure pour se mettre en conformité avec la directive «Télévision sans frontières» en raison des «atteintes répétées au droit européen» de la chaîne Al Aqsa TV. Ses programmes «incitent à la haine ou à la violence pour des raisons de religion ou de nationalité», a-t-il expliqué. «Les autorités françaises sont confiantes dans le fait que le CSA saura prendre rapidement les mesures adaptées pour que les contenus diffusés par des capacités satellitaires françaises et reçus dans l’Union européenne soient mis en conformité avec le droit français et européen», a-t-il ajouté.
En décembre 2008, le CSA avait d’abord adressé une mise en garde à Eutelsat pour qu’il exige de cette chaîne le respect de la loi française de 1986 qui réprime les incitations à la haine. Puis en novembre 2009, le CSA avait franchi une étape supplémentaire en adressant une mise en demeure à Eutelsat. Mais ces démarches successives n’avaient pas amené de changements dans le contenu des émissions de la chaîne arabe.
