La Cour constitutionnelle italienne a rejeté mercredi un important recours déposé par l’ex-Premier ministre Silvio Berlusconi en vue d’obtenir l’annulation d’une condamnation pour fraude fiscale qui risque de l’obliger à renoncer à tout mandat électoral. Le Cavaliere avait soulevé un conflit d’attribution des pouvoirs entre le tribunal de Milan et la présidence du Conseil car la cour lui avait refusé en mars 2010 l’excuse de la tenue d’un conseil des ministres pour ne pas assister à une audience du procès Mediaset. Dans ce procès qui concerne l’achat-revente de droits de séries TV américaines, où il est poursuivi pour fraude fiscale, M. Berlusconi a été condamné d’abord en 1ère instance, puis en appel le 8 mai dernier, à un an de prison (quatre ans dont trois annulés pour cause d’amnistie) et surtout à l’interdiction d’exercer toute charge publique pendant cinq ans. Les avocats de M. Berlusconi se sont pourvus en Cassation – leur plainte a été déposée ce mercredi – et cette cour, la plus haute juridiction pénale en Italie devrait statuer au plus tôt à l’automne. Si les magistrats siégeant à Rome devaient confirmer la condamnation prononcée à Milan, le Cavaliere, entré dans la vie politique au centre droit il y a près de 20 ans, se retrouverait automatiquement privé de son mandat de sénateur, obtenu aux législatives de fin février.
