Le Parlement européen et les États membres de l’UE se sont mis d’accord sur un texte destiné à encadrer les publicités à caractère politique à l’horizon de 2025, afin notamment de protéger davantage les campagnes électorales dans l’Union européenne des ingérences étrangères.
Proposé il y a deux ans, en novembre 2021, par la Commission européenne, le projet de règlement vise à garantir une plus grande transparence des publicités politiques et restreindre drastiquement les stratégies de ciblage. Selon l’accord provisoire trouvé lundi tard dans la soirée, il sera interdit à des entités basées en dehors de l’Union européenne de financer des publicités politiques au sein de l’UE au cours des trois mois précédant une élection ou un référendum.
Les publicités politiques sont définies comme des messages publiés pour le compte d’acteurs politiques ou destinés à influencer les comportements électoraux dans le cadre d’un scrutin qui se tient dans l’Union européenne, au niveau local, national ou européen. L’accord doit encore être adopté formellement par le Conseil (États membres) et le Parlement européen.
Les règles ne s’appliqueront toutefois dans leur ensemble pas avant 2025, soit après les élections européennes de juin 2024. Cette législation impose aux plateformes en ligne de signaler clairement les publicités à caractère politique. Le public devra avoir aisément accès à des informations sur l’origine de leur financement et sur leur montant.
La Commission sera chargée de mettre en place, deux ans après l’entrée en vigueur des nouvelles règles, une base de données accessible au public répertoriant toutes les publicités politiques en ligne, pour une durée maximale de sept ans.
En vertu de l’accord, seules les données à caractère personnel explicitement fournies à des fins de publicité politique en ligne et collectées directement auprès du sujet peuvent être utilisées par les fournisseurs pour cibler les utilisateurs.
Le profilage à partir de données personnelles relatives par exemple à l’origine ethnique, la religion, l’orientation sexuelle, est interdit, de même que l’utilisation des données relatives à des mineurs.
«Il s’agit d’une étape majeure dans la protection de nos élections et dans l’instauration de la souveraineté numérique dans l’UE», s’est réjoui l’eurodéputé Sandro Gozi (Renew, centristes et libéraux), rapporteur sur ce dossier.
«Grâce aux nouvelles règles, il sera plus difficile pour les acteurs étrangers de diffuser de la désinformation et d’interférer dans nos processus libres et démocratiques», a-t-il souligné dans un communiqué. De son côté le CCIA, principal lobby des géants du numériques, a averti que le texte de l’accord contenait des «formulations vagues» qui «risquent de rendre difficile une mise en oeuvre harmonisée» des nouvelles règles.
