L’opérateur de téléphonie mobile SFR a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 40 000 euros à l’UFC-Que Choisir pour avoir fait figurer des clauses jugées «abusives» dans les contrats souscrits par ses clients, a-t-on appris vendredi auprès du TGI. L’association de défense des consommateurs critiquait une trentaine de clauses contenues dans les conditions générales d’abonnement proposées aux consommateurs par SFR et en vigueur en octobre 2006. Dans une décision rendue mardi, la 1ère chambre sociale a considéré que six d’entre elles étaient bien abusives et en a «ordonné la suppression dans un délai d’un mois».
