Les députés ont atténué jeudi en commission les coupes infligées dans le budget 2018 à France Télévisions «afin de préserver ses investissements dans la création audiovisuelle et cinématographique». Au final, le groupe devrait disposer de 20 millions d’euros de ressources supplémentaires par rapport à ce que prévoit le projet de loi de finances initial pour 2018, selon l’amendement du rapporteur général Joël Giraud (LREM) voté par les députés.
La Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD) a salué cet amendement et invité «les parlementaires et le gouvernement à soutenir cette démarche et ce renforcement des ressources du service public, afin de conforter les engagements de France Télévisions à l’égard de la création». «L’enjeu est clair», a souligné la SACD dans un communiqué: «garantir que les sociétés du service public audiovisuel, France Télévisions, mais aussi Radio France et Arte, restent un pôle de stabilité et de rayonnement pour la création française».
Le gouvernement avait annoncé une baisse de 29,8 millions en 2018 du budget de France télévisions (d’un montant de 2,57 milliard d’euros) par rapport au budget 2017. Mais la réduction est encore plus importante, autour de 50 millions, par rapport à la trajectoire prévue par le contrat d’objectifs et de moyens (COM) signé par le groupe fin 2016 avec l’ancien gouvernement. Le conseil d’administration de France Télévisions avait prévenu fin septembre que cette baisse risquait de contraindre l’entreprise à revoir ses «engagements et obligations». D’une part, les députés ont augmenté de trois millions d’euros la part du produit de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (TOCE) qui est reversée à France Télévisions.
Cette taxe avait été créée en 2009 pour compenser la baisse des ressources publicitaires de France Télévisions résultant de la suppression partielle de la publicité sur ses antennes. Mais l’État n’affecte aujourd’hui qu’une partie du produit à cette entreprise (164,4 millions d’euros sur 298 millions). Les députés ont également instauré un moratoire d’une année pour l’application de la loi de décembre 2016 interdisant la diffusion de messages publicitaires commerciaux autour des programmes jeunesse du service public audiovisuel. Ce moratoire devrait générer un surcroît de recettes publicitaires de 17 millions d’euros en 2018.
