L’Assemblée votera le 13 juin sur la création d’une commission d’enquête portant sur l’attribution, en 2012, d’une fréquence à la chaîne Numéro 23, après l’adoption mercredi par la Commission des Affaires culturelles d’une résolution en ce sens. Les députés veulent aussi saisir cette occasion pour réexaminer les compétences et les pouvoirs du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), ont-ils expliqué mercredi. Le 3 juillet 2012, le CSA avait octroyé une fréquence à la société Diversité France, éditrice de Numéro 23, a rappelé le rapporteur Marcel Rogemont (PS), avec interdiction de revendre avant 2 ans et demi. Puis, lorsque la chaîne a voulu se vendre au groupe NextradioTV, le 9 avril 2015, pour 88 millions d’euros, le CSA a décidé de lui retirer sa fréquence le 14 octobre 2015, voyant dans cette vente «un abus de droit à caractère frauduleux». Dès mai 2013, Numéro 23 s’était en effet rapproché d’une société russe, avec un pacte d’actionnaire prévoyant une possible revente, dont le CSA n’a eu connaissance qu’en avril 2015. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel y a vu une recherche de plus-value sur une fréquence publique.Mais ce retrait a été ensuite annulé le 30 mars 2016 par le Conseil d’Etat, pour qui la fraude n’était pas prouvée. «Cela soulève des questions fondamentales sur la manière dont une autorité indépendante a pu attribuer la fréquence», a estimé Marcel Rogemont, qui veut aussi faire le point sur les programmes de la chaîne au vu des engagements. «Il n’est pas imaginable de spéculer sur le domaine public», a commenté Stéphane Travert (PS), pour qui «les pouvoirs du CSA semblent insuffisants pour contrôler ce type d’agissements spéculatifs». Cette proposition n’a pas recueilli l’unanimité, car le député représentant Les Républicains s’est abstenu. Christian Kert (LR) a jugé qu’une telle commission serait une «arme lourde», «exagérée», voire «démesurée», car l’Assemblée a déjà relevé la taxe sur les reventes de chaînes de la TNT, allongé à 5 ans le délai minimum de revente et durci les conditions d’agréments pour une revente. L’Assemblée semblerait aussi «presque contester la décision du Conseil d’Etat», a-t-il regretté, plaidant pour une simple mission d’information. «Cette commission est le dernier outil législatif que l’on a pour s’intéresser à ce sujet», a fait valoir Christophe Prémat (PS) qui y voit l’opportunité de «clarifier les compétences du CSA».
