Les services de vidéo à la demande, comme Netflix, vont devoir contribuer davantage à la création européenne et lui réserver au moins 20% de leurs catalogues, selon une nouvelle législation proposée mercredi par la Commission européenne. Toujours sur le terrain numérique, la Commission a également lancé mercredi une offensive législative pour bannir à partir de 2017 le «géoblocage», cette pratique consistant pour les vendeurs en ligne à traiter différemment les consommateurs en fonction de leur nationalité ou de leur lieu de résidence.En révisant l’actuelle directive sur l’audiovisuel, Bruxelles veut rééquilibrer le secteur, où les nouveaux entrants de la vidéo à la demande (VoD) viennent ébranler des chaînes de télévision au public vieillissant, sans avoir les mêmes obligations. Ces acteurs traditionnels doivent diffuser au moins 50% de contenus européens et investissent autour de 20% de leurs revenus dans du contenu original, contre moins de 1% pour les services de VoD, selon des statistiques de la Commission. L’exécutif européen propose de leur imposer un quota minimal d’oeuvres européennes, d’au moins 20% des catalogues, alors que les quotas actuels, instaurés par certains Etats membres seulement, fluctuent entre 10 et 60%. «Nous avons une culture du film européen et nous pensons que ce contenu doit figurer dans ces programmes», a plaidé le commissaire en charge de l’économie numérique, Günter Oettinger. «20% est un chiffre raisonnable, c’est un objectif pragmatique», a-t-il estimé. Ce seuil ne serait en tous cas pas un tremblement de terre pour des acteurs connus du secteur, comme Netflix ou iTunes, qui ont déjà plus de 20% d’oeuvres européennes dans leurs catalogues européens, selon la Commission. Avec les nouvelles règles proposées, les Etats membres pourront aussi tous demander à ces nouveaux acteurs de contribuer financièrement à la production audiovisuelle, dès lors qu’ils sont accessibles sur leur territoire. La Commission propose par ailleurs d’alléger les contraintes en matière de publicité du secteur audiovisuel classique: la limite ne serait plus de 12 minutes par heure mais de 20% des programmes sur l’ensemble de la journée, de 7h00 à 23h00, et le placement de produits deviendrait plus simple. L’autre grande proposition de la Commission mercredi, un réglement européen, concerne d’autres acteurs de l’internet: les vendeurs de biens et de certains services en ligne. La législation proposée interdit le blocage de l’accès à des sites depuis un autre pays et la discrimination des internautes, notamment sur les moyens de paiement, en n’acceptant par exemple les cartes bancaires de certains pays seulement. Ces règles couvrent la vente de biens, de certains services électroniques comme le stockage de données (à partir de la mi-2018) et de services consommés localement (tickets de concerts, d’entrée dans un parc d’attraction, locations de voitures). Les contenus audiovisuels sont, eux, clairement absents du règlement, mais la Commission n’exclut pas d’y inclure ultérieurement la vente de musique ou de livres électroniques, au grand dam de ces industries sur le qui-vive. Ces acteurs font valoir que leurs offres sont indissociables des différents marchés nationaux et qu’une uniformisation conduirait à une hausse des prix et à des problèmes de droits d’auteur. Dans les secteurs concernés par le règlement, les vendeurs en ligne n’auraient plus le droit de rediriger automatiquement des internautes vers une version locale du site visité. Mais les sites n’auraient pas pour autant d’obligation de livraison transfrontalière. Sans fixer de limites, la Commission a proposé mercredi d’imposer une plus grande transparence des prix de livraison, où les tarifs prohibitifs et disparates de la livraison d’un pays européen vers l’autre constituent un obstacle de taille.
