Le site de e-commerce Amazon, librairie en ligne de titres francophones, vient de se voir interdire, à la demande du Syndicat de la librairie française, la gratuité des frais de port après condamnation par le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Versailles dans le cadre de l’affaire liée au prix unique du livre. Le site s’est vu condamné à une amende de 100 000 euros de dommages et intérêts. Le TGI a en effet, par jugement du 11 décembre, rappelé que la loi Lang du 10 août 1981 a pour triple objectif «l’égalité des citoyens devant le livre, le maintien d’un réseau de distribution diversifié et décentralisé, sans monopole ou position dominante, le soutien au pluralisme de la création littéraire en France». Dès lors que l’article 1er de la loi impose un prix de vente au public compris entre 95 % et 100 % du prix fixé par l’éditeur ou l’importateur, les chèques de bienvenue de 5 € à partir d’une commande de 10 €, proposés par Amazon, excédaient la remise de 5 % autorisée par la loi. En outre, la livraison franco de port «qui génère une vente à perte pour les ouvrages à prix modeste et une concurrence déloyale, constitue une prime prohibée par la loi».
