Le Sénat a achevé mercredi soir l’examen en 1ère lecture du projet de loi sur la création et le patrimoine, à l’issue d’un examen au parcours chaotique en raison du remaniement ministériel. Le vote solennel sur le texte, prévu initialement le 16 février, aura lieu finalement le 1er mars. Le calendrier de son examen a été bouleversé par le remplacement de Fleur Pellerin par Audrey Azoulay à la tête du ministère de la Culture. Les sénateurs ont modifié plusieurs articles du projet de loi, déjà adopté par l’Assemblée nationale. Ce dernier s’articule autour de deux grands objectifs: «garantir la liberté de création» en la reconnaissant notamment comme fondamentale, au même titre que la liberté d’expression ou de la presse, et «moderniser la protection du patrimoine». Le texte doit à présent repartir en 2ème lecture à l’Assemblée nationale. «Nous avons progressé sur nombre de sujets et cela va continuer», s’est félicité la présidente de la commission culture Catherine Morin-Desailly (UDI-UC). «Le Sénat a bonifié le texte», a-t-elle poursuivi, tout en soulignant un point de divergence avec le gouvernement, celui de l’archéologie préventive. Le Sénat s’est en effet opposé au projet de reconcentration de cette activité dans les mains de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) au détriment des services des collectivités territoriales et des opérateurs privés. Par ailleurs, les sénateurs ont notamment rétabli le seuil de recours obligatoire à un architecte à 150 m2, au lieu de 170 m2. Ils ont aussi décidé de rendre obligatoire l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France sur les installations d’éoliennes qui sont visibles depuis un immeuble classé, un monument historique ou d’un site patrimonial protégé, dans un périmètre de 10 kilomètres. De même, ils ont prévu la consultation obligatoire de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture sur tout projet de vente du patrimoine français situé à l’étranger ou présentant une valeur historique ou culturelle particulière.Dans le domaine de l’audiovisuel, ils ont confirmé la fixation à au moins 60% du niveau du quota de production indépendante pour les diffuseurs publics comme privés. Ils ont également institué un dépôt légal des livres numériques.