Le Sénat a créé jeudi, contre l’avis du gouvernement, une obligation de dépôt légal pour les livres numériques, en adoptant un amendement écologiste en ce sens au projet de loi sur la création et le patrimoine. «Il paraît important d’instaurer à présent une véritable obligation de dépôt légal des livres numériques, afin de garantir une collecte exhaustive et une préservation à long terme de la production éditoriale sous forme numérique», a dit Marie-Christine Blandin (écologiste) en défendant son amendement. Elle a aussi estimé que cette obligation «serait relativement légère pour les éditeurs, dans la mesure où contrairement aux exemplaires papier, la transmission des fichiers numériques n’implique aucun coût».
