Le Conseil d’Etat a rejeté mardi le recours en référé déposé par le groupe NextRadioTV (BFMTV) pour bloquer le passage en gratuit de sa rivale LCI (groupe TF1), estimant qu’il n’y avait pas de «situation d’urgence». Ce premier obstacle levé, LCI devrait arriver sur la TNT gratuite en mars, échéance souhaitée par le patron de TF1 Nonce Paolini, et au plus tard le 5 avril, date limite indiquée par le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel). «Le juge des référés a considéré que les requérants n’étaient pas dans une situation d’urgence qui justifierait que la décision du CSA soit suspendue en attendant que le Conseil d’État se prononce définitivement sur sa légalité», indique le Conseil d’Etat dans un communiqué. Le groupe d’Alain Weill a aussi déposé un recours en annulation sur le fond, qui sera examiné au plus tard à l’automne. Avec le recours en référé, il espérait geler la décision du CSA qui, en décembre, a autorisé la chaîne d’info du groupe TF1 à passer sur la TNT gratuite, jusqu’au jugement sur le fond. Le Conseil d’Etat a estimé qu’»en l’état du dossier, la concurrence de LCI ne mettait pas en cause l’équilibre économique de BFMTV de façon suffisamment grave et immédiate pour justifier la suspension de la décision du CSA» d’autoriser LCI à passer en gratuit. Il a également estimé que le passage de LCI en gratuit «n’était pas irréversible», l’un des principaux arguments avancés par BFMTV lors de l’audience de vendredi, car «en cas d’annulation par le Conseil d’État de la décision du CSA, LCI ne pourra rester sur la TNT gratuite». La haute juridiction affirme que «le rejet de cette demande de suspension ne préjuge en rien du fond de l’affaire, qui sera jugée définitivement dans les prochains mois». BFMTV et NextRadioTV ont en outre été condamnées à verser 6.000 euros à LCI et la même somme au CSA, au titre des frais de justice, selon l’ordonnance du CSA.
