En rejetant le recours de syndicats contre la nomination par le CSA de Delphine Ernotte à la tête de France Télévisions, le Conseil d’Etat a répondu mercredi à de nombreuses critiques sur ses compétences et sur l’opacité de la procédure. Dès l’annonce de la nomination de l’ancienne dirigeante d’Orange France, en avril, de nombreux médias et des candidats déçus avaient critiqué le nouveau mode de nomination des patrons de l’audiovisuel public. «Moi président de la République, je n’aurai pas la prétention de nommer les directeurs des chaînes des télévisions publiques», avait prévenu le candidat François Hollande lors du débat d’entre-deux-tours en mai 2012. Une loi avait été votée en ce sens en 2013, confiant ce pouvoir de nomination au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Après avoir nommé Mathieu Gallet à la tête de Radio France, le régulateur avait décidé de garder la procédure totalement secrète afin de susciter, selon lui, des vocations parmi les patrons en place. Le manque d’expérience dans l’audiovisuel de Delphine Ernotte, ancienne directrice exécutive d’Orange France, avait également été critiqué par ses détracteurs, qui accusaient le CSA d’avoir cédé à François Hollande. La CFE-CGC-Audiovisuel et la CFDT-Medias avaient porté le dossier devant le Conseil d’Etat, lui demandant en juin d’annuler «pour excès de pouvoir» la nomination de Delphine Ernotte. Mercredi, le Conseil d’État a suivi les recommandations faites le 15 janvier par le rapporteur public et a rejeté en bloc les accusations des syndicats. Le Conseil a jugé que la procédure de sélection «avait été définie de façon régulière» et que «les atteintes alléguées à l’impartialité de la procédure n’étaient pas démontrées».Le Conseil d’Etat s’est aussi prononcé sur le caractère secret de la procédure, jugeant que rien «ne faisait obligation au CSA de rendre publics les noms des personnes ayant fait acte de candidature, ou ceux des candidats qu’il avait sélectionnés pour une audition». Selon le Conseil, le CSA n’a pas commis d’erreur non plus «en estimant que Mme Ernotte Cunci satisfaisait au double critère de compétence et d’expérience fixé par la loi pour présider France Télévisions». Le président du CSA Olivier Schrameck s’est félicité de la décision du Conseil d’Etat, même si une autre procédure est en cours. Le Conseil «rejette les accusations selon lesquelles j’aurais publiquement pris position pour un candidat et écarte les rumeurs mises en avant par les requérants sur des contacts avec la candidate finalement sélectionnée», a souligné Olivier Schrameck dans un communiqué. Après une première plainte classée sans suite en juillet, les syndicats ont poursuivi la procédure en se constituant partie civile. Ils accusent Olivier Schrameck d’avoir fait pression sur d’autres membres de l’instance pour écarter certaines candidatures au profit de Delphine Ernotte, et mettent en doute l’impartialité de certains membres du collège.
