La justice turque a violé la liberté d’expression en bloquant entre 2008 et 2010 l’accès à YouTube, a tranché mardi la CEDH, tout en refusant de se prononcer sur la nouvelle loi qui permet désormais au gouvernement de bloquer l’accès à l’intégralité d’un site internet sans passer par un juge. La Cour européenne des droits de l’Homme était saisie par 3 utilisateurs du site de partage de vidéos en ligne, des universitaires qui enseignent le droit aux universités d’Izmir, Istanbul et Ankara. Ils contestaient une décision de mai 2008 du tribunal d’instance d’Ankara qui, en se fondant sur une loi relative aux publications et aux infractions sur internet, avait ordonné le blocage de l’accès à YouTube au motif que ce site contenait une dizaine de vidéos outrageantes à la mémoire de Mustafa Kemal Atatürk, fondateur de la Turquie moderne.
Au total, le site YouTube fut bloqué du 5 mai 2008 au 30 octobre 2010, date de la levée du blocage par le parquet après une demande de la société détentrice des droits d’auteur des vidéos. Les 3 universitaires arguaient notamment que «leur droit à la liberté de recevoir ou de communiquer des informations et des idées» était affecté par ce blocage. Ils soutenaient également que «cette mesure avait des répercussions sur leurs activités professionnelles académiques et qu’il existait un intérêt public à accéder à YouTube». La justice turque les avait déboutés en soulignant que la mesure était conforme à la loi turque et qu’ils n’avaient pas qualité à contester de telles décisions. Un raisonnement battu en brèche par les juges de Strasbourg, qui ont relevé qu’ils «utilisaient activement YouTube à des fins professionnelles», notamment en téléchargeant ou en accédant à des vidéos utilisées dans leurs travaux académiques. YouTube est une plateforme qui «permet l’émergence d’un journalisme citoyen permettant de divulguer des informations politiques ignorées par les médias traditionnels», ont souligné les juges. En conséquence, les plaignants «peuvent légitimement prétendre avoir été affectés par la mesure de blocage, bien qu’ils ne furent pas directement visés par elle», ont conclu les juges de Strasbourg. Le gouvernement islamo-conservateur au pouvoir depuis 2002 en Turquie s’en prend régulièrement aux réseaux sociaux et à leurs utilisateurs. Début 2014, le président Recep Tayyip Erdogan a ordonné à plusieurs reprises le blocage momentané de Twitter, Facebook ou YouTube, accusés notamment de diffuser des accusations de corruption visant son entourage. La loi invoquée en 2008 a depuis été modifiée: en mars, le Parlement turc a voté une disposition qui autorise le gouvernement à bloquer un site internet sans décision de justice, une mesure pourtant censurée quelques mois plus tôt par la Cour constitutionnelle au nom de la protection des libertés. Les requérants avaient d’ailleurs pointé cette nouvelle disposition dans leur requête, et réclamé que la CEDH prenne position à ce sujet. Mais la Cour ne l’a pas jugé «nécessaire». Elle a souligné qu’elle n’avait pas «pour tâche de se prononcer in abstracto sur la compatibilité avec la Convention (européenne des droits de l’Homme) du régime juridique du blocage de l’accès à des sites internet tel qu’il a existé en Turquie au moment des faits ou tel qu’il existe actuellement.
