Des propos injurieux écrits par des internautes relèvent de la responsabilité de l’opérateur du forum sur lequel ils ont été publiés, a confirmé mardi la Cour européenne des droits de l’Homme. La Grande chambre, instance suprême de la Cour, a confirmé mardi un 1er arrêt d’octobre 2013, dans lequel elle avait donné raison à la justice estonienne d’avoir tenu l’opérateur d’un des plus grands portails d’information estoniens pour responsable de commentaires haineux publiés par des internautes sur un forum. La société Delfi As s’estimait victime d’une violation de son droit à la liberté d’expression. Elle avait été condamnée en Estonie à la suite de commentaires jugés attentatoires à la réputation d’une compagnie de ferries, postés en janvier 2006 sur le forum de son site, en bas d’un article consacré à cette société. Cette affaire est la 1ère du genre dans laquelle la Cour européenne était appelée à examiner une plainte concernant la responsabilité d’un portail d’actualités sur internet.
A l’audience en juillet 2014, l’avocat de la société avait appelé les juges européens à prendre en compte la dimension «totalement nouvelle» des médias à l’heure d’internet. Mais les magistrats européens ont estimé que la justice estonienne avait posé une limite «justifiée et proportionnée» à la liberté d’expression.