Le gouvernement a demandé l’application de la procédure d’urgence pour le débat sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de la Culture et de la Communication qui présente ce projet. Selon une information publiée au Journal officiel du 14 novembre, le Premier ministre Dominique de Villepin a fait connaître au président du Sénat Christian Poncelet que «le gouvernement déclare l’urgence» de ce projet déposé sur le bureau du Sénat le 26 juillet. Le Sénat se propose de débattre sur le projet qui organise le paysage audiovisuel français en vue de la généralisation de la diffusion numérique, du 20 au 22 novembre. L’application de la procédure d’urgence ramène à une, au lieu de deux le nombre de lectures dans chaque chambre. La loi pourrait ainsi être examinée par l’Assemblée nationale pendant la deuxième quinzaine de janvier 2007 et être soumise à la commission mixte qui concilie les textes du Sénat et de l’Assemblée début février.
