Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a mis en garde TMC à la suite d’une plainte reçue au sujet de la diffusion, le 22 octobre 2013, dans le cadre de l’émission «90’Enquêtes», d’un reportage intitulé «Alerte hélico: quand les sauveteurs viennent du ciel».
Au cours de ce reportage a été présentée une intervention de services médicaux portant secours au mari de la plaignante, à son domicile, alors qu’elle n’avait pas donné son consentement à la diffusion de ces images. En procédant ainsi, la chaîne a méconnu, d’une part, l’article 9 du Code civil qui reconnaît à chacun le droit au respect de la vie privée, et, d’autre part, l’article 2-3-4 de sa convention qui stipule que l’éditeur «respecte les droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image (…) [et qu’il] veille en particulier à ce que le témoignage de personnes sur des faits relevant de leur privée ne soit recueilli qu’avec leur consentement éclairé», estime le Conseil supérieur de l’audiovisuel dans une décision parue sur son site internet.
