La ministre de la Culture Aurélie Filippetti s’est félicitée jeudi de l’adoption à l’unanimité par le Sénat de la proposition de loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres qui s’inscrit dans le plan en faveur de la librairie indépendante. Les sénateurs ont voté à l’unanimité dans la nuit de mercredi à jeudi en première lecture une proposition de loi, déjà adoptée par l’Assemblée le 3 octobre, destinée à empêcher les opérateurs en ligne, comme Amazon, de cumuler la gratuité des frais de port du livre avec la remise autorisée de 5%.
«Cette proposition de loi modernise la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre pour l’adapter à l’ère numérique», rappelle la ministre dans un communiqué. «Elle permet également la modernisation du contrat d’édition qui lie les auteurs et les éditeurs pour l’adapter à l’essor du livre numérique».
La proposition adoptée par le Sénat «est une petite pierre dans l’édifice d’un plan pour la librairie. Mais c’est un aspect important. On sait qu’Amazon a fait (de la gratuité des frais de port cumulée au rabais) un de ses outils pour conquérir le marché français», a par ailleurs déclaré Aurélie Filippetti sur iTélé. «Il y a aussi un plan d’aide à la librairie pour soutenir par exemple ceux qui veulent reprendre les sites des librairies Chapitre», en liquidation judiciaire depuis le 2 décembre. La proposition de loi dite «anti-Amazon» s’inscrit dans le plan en faveur de la librairie engagé par la ministre, qui comprend notamment des dispositifs financés à hauteur de 11 millions d’euros par des fonds publics et de 7 millions par les éditeurs, ainsi que le doublement des aides annuelles du Centre national du livre en faveur de la librairie.
Le CNL a d’ailleurs attribué mercredi 4 millions d’euros à l’Association pour le développement des librairies de création (ADELC) et 5 millions à l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC).
Le Syndicat de la librairie française (SLF) s’est également réjoui jeudi de cette disposition, qui permet de «faire reconnaître que la livraison des livres à domicile a un coût. L’interdiction conjuguée du rabais et de la gratuité va considérablement limiter le «dumping» d’Amazon».
Ce «dumping» consiste pour Amazon «à vendre à perte (plus de 2 milliards d’euros de pertes annuelles au niveau mondial liées aux frais de port), afin d’étouffer la concurrence et d’occuper à terme une position hégémonique sur le marché du livre qui lui permettra de relever les prix au détriment des lecteurs», fait valoir le syndicat.
La France bénéficie d’un des réseaux de librairies les plus denses au monde, avec quelque 3.500 librairies traditionnelles.
