Le CNN recommande de légiférer sur la «neutralité» du net

Le Conseil national du numérique (CNN) a recommandé au gouvernement de légiférer sur la «neutralité» du net, soit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur internet, comme principe «nécessaire à la liberté de communication et d’expression». Ce thème est le tout premier sur lequel le gouvernement a fait plancher le CNN, instance consultative indépendante lancée sous la présidence de Nicolas Sarkozy et dont la composition a été entièrement remaniée en janvier 2013. Le CNN estime que «la liberté d’expression n’est pas suffisamment protégée dans la loi française face au développement des pratiques de filtrage, de blocage, de censure, de ralentissement».Il juge ainsi que «le principe de neutralité doit être reconnu comme un principe fondamental nécessaire à l’exercice de la liberté de communication et de la liberté d’expression», et qu’il convient «de l’inscrire dans la loi au plus haut niveau des normes». «Je n’ai pas de position de principe, je ne ferme aucune porte a priori» sur la décision de légiférer ou pas, avait indiqué en janvier la ministre de l’Economie numérique, Fleur Pellerin. En septembre dernier, l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) avait estimé que le fonctionnement du marché n’appelait pas de renforcement du cadre réglementaire concernant la «neutralité» de l’internet. Mais elle avait estimé que si le Parlement jugeait «utile» de transcrire dans la loi les principes directeurs de la neutralité de l’internet, «de manière plus complète ou plus stricte», il conviendrait «de ne pas figer leur application par des dispositions trop détaillées qui pourraient s’avérer délicates, voire impossibles à mettre en oeuvre».