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France 3 a décidé de remplacer ses deuxièmes parties de soirée par une grande session d’information. Qu’en pensez-vous ?
Hervé RONY
France Télévisions nous a rassurés en expliquant que la case «Docs Interdits», diffusée actuellement le lundi soir sur France 3 vers 23h15, ne sera pas supprimée mais subira seulement un petit changement d’horaire (diffusion prévue à minuit). Après avoir eu une discussion un peu vive avec Rémy Pflimlin, le président de France Télévisions a accepté de préserver les investissements de la case. Pour autant, nous restons préoccupés par cette heure aussi tardive de programmation.
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La hausse de la TVA sur le cinéma et les droits d’auteur pourrait avoir lieu. Pourquoi considérez-vous cela comme une discrimination incompréhensible?
Hervé RONY
Le régime fiscal de la TVA dans le secteur culturel devient de plus en plus incohérent. En soumettant à des taux de TVA distincts le livre et le spectacle vivant (5%) d’un côté, le cinéma et les droits perçus par les auteurs (10%) de l’autre, le projet de loi entérine une discrimination fiscale inexplicable et s’engage dans la voie d’une forte augmentation de la TVA prélevée sur les entrées en salle et les rémunérations des auteurs qui, en 2 ans, passerait de 5,5% à 10%. Nous interpellons ainsi les pouvoirs publics pour qu’ils essaient de justifier cette incohérence.
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La Scam a été l’une des premières sociétés auditionnées par la «Mission Lescure». Cette initiative est-elle cohérente ?
Hervé RONY
Evidemment ! Nous avons essayé de répondre d’une façon générale à la nécessité de protéger la propriété littéraire, artistique et d’aider la «Mission Lescure» à y voir clair dans les offres légales. D’où nos propositions sur la chronologie des médias, les durées d’exclusivité, la rémunération pour copie privée,…
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Quels seront les principaux chantiers menés en 2013 par la Scam ?
Hervé RONY
Globalement, l’année 2013 va être suspendue aux résultats définitifs de la «Mission Lescure» et à l’ampleur qui sera donnée aux propositions et aux textes législatifs et réglementaires. Au-delà du chantier sur la copie-privée, il y aura aussi le dossier sur la directive de la gestion collective en Europe – adoptée par la Commission – et qui sera discutée au Parlement. La question de la responsabilité des hébergeurs sera également un sujet important. Enfin, nous devrons nous intéresser à la question du financement et des budgets de France Télévisions.
