1ers dossiers sur le téléchargement illégal transmis à la justice

Hadopi a pour la 1ère fois commencé à transmettre à la justice des dossiers d’internautes soupçonnés d’avoir procédé à des téléchargements illégaux, a-t-on appris auprès de la haute autorité chargée de la protection des droits sur Internet. «Les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence» des internautes, a-t-elle dit. La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) n’était pas en mesure de donner le nombre exact de dossiers en cours de transmission. Le 30 décembre dernier, l’autorité recensait 165 internautes entrés dans la «3ème phase». Cette 3ème phase est l’ultime étape avant un possible appel à la justice, si la Commission de protection des droits -qui examine les dossiers- le décide. Très contestée depuis sa création, accusée à la fois d’inefficacité et d’entrave à la liberté sur le net, l’Hadopi est notamment dans le collimateur du candidat socialiste à la présidentielle. Aurélie Filippetti, chargée de la culture auprès du candidat, a précisé à la presse que l’envoi de courriels d’avertissement aux internautes qui pratiquent le téléchargement illégal serait supprimé. L’Hadopi a en effet une réponse graduée face aux internautes accusés de piratage: l’organisation envoie d’abord par courriel une 1ère «recommandation» puis, si l’internaute persiste, elle envoie par courrier recommandé et par courriel une 2ème recommandation après 6 mois. Puis, si le piratage est toujours avéré dans les 12 mois suivants, la Commission de protection des droits convoque les internautes, étudie les dossiers au cas par cas et décide ou non de les transmettre à la justice. Les 1ères recommandations sont parties en octobre 2010, selon l’Hadopi qui précise qu’au 30 décembre 2011 elle avait envoyé 822.000 premières recommandations et 68.343 deuxièmes recommandations.