Hervé Maurey: proposition de loi pour la couverture numérique de la France

Les sénateurs Hervé Maurey (Union Centriste) et Philippe Leroy (UMP) ont déposé une proposition de loi «visant à assurer l’aménagement numérique du territoire» par notamment un «accès opposable» au haut et très haut débit, a indiqué mardi un communiqué de M. Maurey. Ce texte traduit en termes législatifs les préconisations du sénateur centriste dans un rapport qu’il a remis il y a un an au Premier ministre. Composé de 25 articles, il «vise à remédier à la situation actuelle caractérisée par un désengagement de l’Etat, une liberté totale accordée aux opérateurs, et des collectivités territoriales bridées dans leur possibilité d’agir», déclare M. Maurey. Il propose notamment de «garantir un accès opposable au haut débit à 2Mbt/s dès 2012 et 8 Mbt/s en 2015» et de «redéfinir les critères de couverture du territoire en téléphonie mobile qui laissent aujourd’hui croire que la France est couverte alors qu’elle ne l’est pas». Il veut rendre obligatoire les «Schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique» et «permettre aux collectivités de déployer des réseaux à très haut débit sur l’ensemble de leur territoire». Selon le sénateur de l’Eure cette proposition de loi devrait être examinée en février 2012 par le Sénat.