Le règlement européen sur les services numériques (RSN) vise à promouvoir un internet plus sûr au sein de l’Union européenne. Il impose à toutes les plateformes proposées au sein de l’UE, notamment les réseaux sociaux, les plateformes de partage de vidéos ou les plateformes de rencontres ainsi que les places de marchés, des obligations nouvelles en matière de modération des contenus publiés par leurs usagers et de transparence sur leur fonctionnement. L’Arcom, coordinateur des services numériques (CSN), est chargée, par la loi SREN du 21 mai 2024, de la mise en œuvre de ce règlement en France pour que tous les citoyens en bénéficient quelle que soit la plateforme utilisée, basée en France ou non. Dans ce cadre, il lui appartient notamment de désigner les signaleurs de confiance. L’association d’utilité publique e-Enfance est la 1ère entité française à obtenir ce statut.
L’association, qui œuvre depuis près de 20 ans pour la protection des mineurs et jeunes majeurs sur internet, a été désignée à ce titre sur la base de critères transparents définis par l’article 22 du règlement sur les services numériques: expertise et compétence en matière d’identification des contenus illicites; indépendance à l’égard de tout fournisseur de plateformes en ligne ; engagement à effectuer des notifications de manière diligente, précise et objective. L’Arcom se réjouit de cette 1ère désignation, qui permet de renforcer la protection des publics en ligne. L’Autorité étudie les autres dossiers reçus et invite les entités qui le souhaitent à déposer leur candidature.
