Home Financement de l’audiovisuel public: le Sénat se positionne sur l’affectation annuelle d’un «montant d’impôt d’Etat» comme la TVA
Financement de l’audiovisuel public: le Sénat se positionne sur l’affectation annuelle d’un «montant d’impôt d’Etat» comme la TVA
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Le Sénat s’est positionné mercredi sur la pérennisation du mécanisme de financement de l’audiovisuel public en optant pour l’affectation annuelle d’un «montant d’impôt d’Etat» comme la TVA, appelant à l’adoption de la mesure au Parlement avant la fin de l’année. Les sénateurs ont adopté en commission des Finances une proposition de loi…
