USA: la justice ordonne à Google d’ouvrir sa boutique d’applications à la concurrence

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Un juge fédéral de Californie a ordonné lundi à Google d’autoriser l’installation de plateformes concurrentes à sa boutique d’applis Google Play Store, un camouflet pour le géant technologique, qui va faire appel. Cette peine a été prononcée près de dix mois après qu’un jury a reconnu Google coupable de monopole sur le marché de la distribution d’applications sur Android, son système d’exploitation mobile, donnant raison à l’éditeur de jeux vidéo Epic Games, à l’origine de la procédure. Le magistrat de San Francisco James Donato a donné huit mois au géant technologique pour se mettre en conformité avec sa décision, soit d’ici début juillet 2025, car le jugement deviendra effectif au 1er novembre. Une fois que la filiale d’Alphabet aura modifié Android et Google Play Store pour permettre le téléchargement d’autres boutiques d’applications, elle devra laisser la porte ouverte durant 3 ans. Le juge Donato a aussi interdit à Google de prélever une partie des revenus générés par des boutiques alternatives, ou d’imposer à un développeur de lancer son application sur Google Play Store d’abord ou uniquement. Il prohibe aussi les contrats avec des équipementiers ou des opérateurs téléphoniques prévoyant l’installation par défaut de Google Play Store sur leurs smartphones moyennant rémunération. Dès l’annonce du jugement, le DG d’Epic Games, Tim Sweeney, a indiqué que l’éditeur lancerait sa propre boutique d’applications en 2025, «sans les messages de Google pour faire peur et les prélèvements de 30%» que le géant technologique prélève sur les revenus des créateurs d’applications. Ce lancement n’aura lieu qu’aux Etats-Unis, car la décision publiée lundi ne concerne que le territoire américain. «La bataille juridique et réglementaire va se poursuivre autour du monde», a expliqué Tim Sweeney. La période fixée par le juge fédéral donne 3 ans aux développeurs, opérateurs et fabricants de smartphones pour «bâtir un écosystème avec une taille suffisante pour que Google ne puisse plus l’arrêter», au terme de cette 1ère phase, a exhorté le patron d’Epic Games. «Ces modifications présenteraient des risques pour la protection des données et la sécurité des utilisateurs», a réagi Google, annonçant qu’il allait interjeter appel. «Si elles satisfont Epic, elles vont provoquer une série de conséquences inattendues qui vont être défavorables aux consommateurs américains, développeurs et fabricants d’équipements», a insisté la société basée à Mountain View (Californie). Google a précisé qu’il demanderait à la justice de suspendre l’exécution du jugement en attendant l’examen de l’appel. Epic Games veut empêcher les fabricants de smartphones d’imposer aux développeurs d’applications d’utiliser leurs plateformes de téléchargement ainsi que leurs systèmes de paiement, ce qui leur permet de prélever, au passage, des commissions importantes. Le créateur du jeu à succès Fortnite avait obtenu, en 2021, d’une juge fédérale américaine qu’elle contraigne Apple à autoriser un système de paiement alternatif au sein de sa boutique App Store. Mais la magistrate avait aussi estimé qu’Epic Games n’avait pas fourni assez d’éléments pour démontrer qu’Apple avait contrevenu au droit de la concurrence. Outre le jugement favorable de décembre 2023, plusieurs lois ont été adoptées dans le monde ces dernières années pour limiter le contrôle des géants technologiques sur l’écosystème des smartphones. En 2021, la Corée du Sud a promulgué une loi contraignant Apple et Google à ouvrir leur système d’exploitation à des systèmes de paiement alternatifs. En Europe, le règlement sur les marchés numériques, le Digital Markets Act (DMA), entré en vigueur en mars, force les six plus gros acteurs mondiaux de la tech à ouvrir leurs plateformes à la concurrence. Fin septembre, Epic a de nouveau assigné, devant la justice civile californienne, Google, ainsi que l’équipementier mobile sud-coréen Samsung.